B1 Système de chauffage

• Remplacement du système de chauffage au mazout par un système utilisant du propane ou du gaz naturel, pourvu que le nouveau système utilise l'un des appareils de chauffage suivants :
  • un générateur d'air chaud homologué ENERGY STAR dont l'efficacité annuelle de l'utilisation de combustible (Annual Fuel Utilization Efficiency [AFUE]) est d'au moins 95 % et qui est muni d'un moteur à courant continu (CC) sans balai;
  • un générateur d'air chaud sans dégagement dont l'AFUE est d'au moins 95 %, si l'habitation est une maison mobile;
  • une chaudière homologuée ENERGY STAR dont l'AFUE est d'au moins 90 %.

• Remplacement du système de chauffage au mazout, au propane ou au gaz naturel par un système utilisant de l'électricité.

• Remplacement du système de chauffage au mazout, au propane, au gaz naturel ou à l'électricité par un système mécanique intégré homologué (SMI), qui est conforme à la norme CSA-P.10-07 et qui atteint les exigences de performance supérieure (premium) à la norme⁴.

B3 Système de chauffe-eau

• Remplacement d'un chauffe-eau au mazout par un chauffe-eau utilisant du propane ou du gaz naturel, pourvu que le nouveau chauffe-eau soit l'un des suivants :
  • un chauffe-eau instantané homologué ENERGY STAR offrant un facteur énergétique (FE) d'au moins 0,90;
  • un chauffe-eau de type réservoir à condensation offrant un rendement thermique de 95 % ou plus.

• Remplacement d'un chauffe-eau au mazout, au propane ou au gaz naturel par un chauffe-eau utilisant de l'électricité.

• Installation d'un appareil de récupération de la chaleur des eaux de drainage.

Détermination du crédit d'impôt RénoVert

Si vous résidez au Québec au 31 décembre 2016, vous pourriez avoir droit pour 2016 au crédit d'impôt remboursable RénoVert. Ce crédit d'impôt est mis en place pour la réalisation de travaux de rénovation écoresponsable reconnus à l'égard d'une habitation admissible (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire. Vous pourriez également avoir droit à ce crédit d'impôt pour 2017 si vous résidez au Québec au 31 décembre 2017.

Vous pouvez bénéficier de ce crédit d'impôt si vous faites exécuter, par un entrepreneur qualifié (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), en vertu d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017, des travaux de rénovation écoresponsable reconnus à l'égard de votre lieu principal de résidence, ou de votre chalet habitable à l'année que vous occupez normalement.

Si vous êtes propriétaire d'une maison intergénérationnelle (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) qui constitue votre lieu principal de résidence, vous pourriez faire le choix de considérer chacun des logements indépendants aménagés dans cette maison comme une maison individuelle constituant votre lieu principal de résidence. Dans ce cas, chacun des logements sera considéré comme une habitation admissible aux fins de l'application du crédit d'impôt. 

Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé, à l'égard de votre habitation admissible pour les années 2016 et 2017, est de 10 000 $ et correspond

• pour l'année d'imposition 2016, à 20 % de l'ensemble des dépenses admissibles qui sont payées dans l'année, mais après le 17 mars, à l'égard de l'habitation admissible et qui dépassent 2 500 $;
• pour l'année d'imposition 2017, à 20 % de l'ensemble des dépenses admissibles qui sont payées dans l'année, mais avant le 1er octobre à l'égard de l'habitation admissible et qui dépassent 2 500 $.

Notez que, si vous avez engagé des dépenses admissibles en 2016 et en 2017 pour votre habitation, les dépenses admissibles qui seront utilisées pour calculer le crédit d'impôt pour cette habitation en 2017 ne seront pas réduites d'un montant de 2 500 $. Seule la partie de ce montant qui n'a pas réduit vos dépenses admissibles de 2016 réduira vos dépenses admissibles de 2017.

Si vous êtes copropriétaire de l'habitation admissible, vous pouvez partager le crédit d'impôt avec les autres copropriétaires. Toutefois, le total des montants demandés pour cette habitation ne doit pas dépasser 10 000 $, soit le montant maximal pour une habitation admissible.

Note: De plus, s'il y a lieu, vous devrez soustraire des dépenses admissibles le montant de toute aide gouvernementale, sauf l'aide accordée en vertu du programme Rénoclimat, de toute aide non gouvernementale, de tout remboursement ou de toute autre forme d'aide, y compris une indemnité versée en vertu d'un contrat d'assurance.

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